Conditions Générales de Vente
Boutique en ligne de l’Académie équestre nationale du domaine de Versailles

Les présentes conditions générales de vente de l’Académie équestre nationale du domaine de Versailles définissent les droits et obligations des parties pour toute commande de produits effectuée exclusivement sur le site Internet «www.bartabas.fr» (ci-après dénommé le «Site ») de l’Académie équestre de Versailles (FR 96438430910)-(SIRET  : 438 430 910 000 28) ,dont le siège est situé à la Grande Écurie du Château de Versailles – avenue Rockefeller – 78000 Versailles.

Les services du Site sont proposés à l’international, en langues française et anglaise. Chaque personne physique, majeure et capable, ou morale, souhaitant bénéficier des services du Site sera ci-après dénommée le « Client ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Client sur le Site dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « Mon Panier ».

Tout Client peut joindre le service client au numéro suivant : 01 39 02 62 70 (Prix d’une communication locale en France métropolitaine depuis un poste fixe / depuis les DOM-TOM et l’étranger, coût en fonction de l’opérateur) ou à l’adresse mail suivante : info@acadequestre.fr . Les horaires sont de 10h-13h / 14h-17h, du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Tous nos prix incluent la TVA en France (TTC).

Modalités de commande

Après confirmation du contenu de sa commande, le Client la valide en procédant au paiement du prix correspondant. La commande ne sera définitive qu’à compter de la réception effective du paiement par l’Académie équestre nationale du domaine de Versailles. L’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente est obligatoire lors de toute commande : tout paiement de commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Le prix en euros toutes taxes comprises de chaque produit, hors frais d’expédition, est indiqué dans la fiche produit correspondante. Le montant total de la commande, incluant les frais d’expédition, lui seront indiqués avant paiement de la commande.

Livraison

Tous nos articles sont en stock. Les délais de traitement sont habituellement de 2 à 5 jours ouvrés (expédition non comprise), hors jours féries et vacances scolaires. Nous vous informons en cas d’indisponibilité momentanée d’une référence.

Expédition

France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre : par « Colissimo Direct suivi ». Les commandes peuvent être localisées depuis leur expédition jusqu’à leur livraison en boîte aux lettres. Délai habituellement constaté : 48 heures. Frais de port : 9.00 €
DOM – TOM : par « Colissimo Direct suivi Outre-Mer ». Les commandes peuvent être localisées depuis leur expédition jusqu’à leur livraison en boîte aux lettres. Délai habituellement constaté : 6 jours ouvrés. Frais de port : 20.00 €
Union européenne et Suisse  en « Colissimo Suivi Europe » (Zone A de La Poste). Les commandes peuvent être localisées depuis leur expédition jusqu’à leur livraison contre signature. Délai habituellement constaté : de 2 à 4 jours selon destination. Frais de port : 16,00 €
Pays de l’Europe de l’Est (hors Union européenne et Russie), Norvège et Maghreb (Zone B de La Poste) : Livraison par courrier international prioritaire. Livraison contre signature. Délais habituellement constaté : entre 1 et 2 semaines selon destinations. Frais de port : 20,00 €
Autres destinations à l’international (Zone C de La Poste): Livraison par courrier international prioritaire et contre signature. Délais habituellement constaté : entre 1 et 3 semaines selon destinations. Frais de port : 30,00 €

Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande. Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison si celui-ci lui est présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.

Douanes

Si votre commande doit être livrée en dehors de la Communauté Européenne (CEE), des frais de douanes peuvent s’appliquer à l’entrée du colis dans le pays destinataire. Ces charges sont à payer par le client. Nous ne sommes en mesure ni de les prévoir, ni de vous en indiquer le montant, les règles variant dans le temps et d’un pays à l’autre. Pour de plus ample renseignements, nous vous invitons à contacter le service des douanes de votre pays.

Retours et remboursements 

Aucun retours ni remboursements ne pourra être effectués une fois la commande réceptionnée. Il est possible d’annuler une commande ou de la modifier avant l’envoi du colis en écrivant à l’adresse suivante : info@acadequestre.fr

Règlement

Le règlement s’effectue à la commande par carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard. Aucun article n’est livré avant arrivée du paiement à l’Académie équestre nationale du domaine de Versailles.
Le prestataire de paiement est Paybox Services, société par actions simplifiée au capital de 52.400 euros, ayant son siège social 11A rue Jacques Cartier – 78280 Guyancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 431 408 608.
L’Académie équestre de Versailles a souscrit auprès du Crédit Coopératif un contrat  de Vente à distance sécurisée (VADS) avec protocole 3D-Secure. A aucun moment, l’Académie équestre de Versailles n’a accès aux informations bancaires transmises. Si vous payez avec une carte bancaire attachée à un compte hors de France, il se peut que votre banque prélève une commission. Renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site.
L’Académie équestre de Versailles confirmera systématiquement la commande de chaque Membre par courrier électronique. Le Client pourra imprimer la confirmation de commande valant justificatif de la transaction.

Données personnelles

L’Académie équestre nationale du domaine de Versailles met en œuvre un traitement de données ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des commandes, leur livraison, leur paiement, la relation clients et la prospection.

Le Client doit s’enregistrer préalablement à une commande ou lors d’une commande sur le Site de la boutique en ligne. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires, en leur absence, la demande du Client ne pourra être traitée. Elles sont destinées aux services internes de l’Académie équestre de Versailles.

Tout Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’interrogation de ses données, ainsi que son droit d’opposition à la prospection commerciale en contactant directement le service client par mail à info@acadequestre.fr.

Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’Académie équestre de Versailles pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.